Legal Flash : Au Fil de l’Info

Actualités Réglementaires

 Note / DGI  (Publié le mercredi 20 septembre 2017)

Note interne de la DGI en date du 14 septembre 2017 au sujet de la procédure de Conclusion d’accords à l’amiable  (Source : Direction Générale des Impôts)

 Enseignement - Contrats de prêt  (Publié le lundi 18 septembre 2017)

Décret n° 2-17-422 du 15 kaada 1438 (8 août 2017) approuvant le contrat conclu le 7 juillet 2017 entre le Royaume du Maroc et la Banque européenne d'investissement, pour la garantie d'un prêt d'un montant de 70.000.000 euros consenti par ladite banque à l'Université euro-méditerranéenne de Fès pour le financement du projet "Construction d'un éco-campus à Fès".  (Source : BO n° 6602, version arabe du 7 septembre 2017)

 Education physique et sport / commission national du sport de haut niveau / modalit&e ...  (Publié le lundi 18 septembre 2017)

Décret n° 2-17-272 du 7 kaada 1438 (31 juillet 2017) modifiant été complétant le décret n° 2-10-628 pris pour l'application de la loi n° 30-09 relative à l'éducation physique et aux sports.  (Source : BO n° 6602, version arabe du 7 septembre 2017 )

 Normes marocaines / homologation  (Publié le lundi 18 septembre 2017)

Décision du directeur de l'Institut marocain de normalisation n° 1757-17 du 16 chaoual 1438 (11 juillet 2017) portant homologation de normes marocaines.  (Source : BO n° 6602, version arabe du 7 septembre 2017)

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Etudes éditoriales

 Le régime juridique marocain des certificats de dépôt

La loi n°35-94 relative à certains titres de créances négociables a institué une pratique qui permettrait aux banques d’émettre des titres ...  (Publié le  jeudi 1 juin 2017)

 Conditions et modalités de mise en œuvre des dispositions régissant la déclaration rectificative

La loi de finances (LF) n° 70-15 pour l’année budgétaire 2016 a complété le Code Général des Impôts (CGI) par l’article 221 bis instituant la ...  (Publié le  lundi 22 mai 2017)

 Le cadrage juridique des obligations du maître d’ouvrage en matière de marché public

Dans le cadre de l’exécution d’une commande publique, les obligations du maître d’ouvrage ne sont pas prescrites uniquement par le décret ...  (Publié le  mercredi 3 mai 2017)

 Fiscalité : Modalités de mise en œuvre de l’exonération de l’indemnité de panier

La déductibilité des indemnités accordées aux salariés a toujours constituée une zone d’ambiguïté en ce qui concerne leur traitement fiscal ...  (Publié le  dimanche 26 mars 2017)

Autres études

 

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BO n° 6584 du 06 juillet 2017Cette nouvelle édition de Bulletin Officiel s’est caractérisée par la publication de plusieurs textes ...

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Arrêt n° 62/2008 du 08/01/2008 Dossier n°2113/07/17

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