Legal Flash : Au Fil de l’Info

Actualités Réglementaires

 Circulaire / ADII  (Publié le vendredi 19 octobre 2018)

Circulaire de l’administration des douanes et impôts indirects n° 5866/221 du 19 octobre 2018 relative à l’accord de siège entre le gouvernement du Royaume du Maroc et la Fondation allemande Friedrich Naumann.   (Source : Administration des douanes et impôts indirects.)

 Circulaire / ADII  (Publié le vendredi 19 octobre 2018)

Circulaire de l’administration des douanes et impôts indirects n° 5864/312 du 18 octobre 2018 relative à l’échange électronique des données dans le cadre de l’accord de libre échange entre les pays Arabes Méditerranéens « Accord Agadir ».   (Source : Administration des douanes et impôts indirects.)

 Circulaire / ADII  (Publié le vendredi 19 octobre 2018)

Circulaire de l’administration des douanes et impôts indirects n° 5865/311 du 19 octobre 2018 relative aux produits soumis au contrôle de conformité.  (Source : Administration des douanes et impôts indirects.)

 Note de service / DGI  (Publié le vendredi 19 octobre 2018)

Note de service de la Direction Générale des Impôts n° 10 du 17 octobre 2018 relative à la conformité volontaire en matière d’IR/ revenus salariaux.  (Source : Direction Générale des Impôts.)

Toutes les actualités

 

Etudes éditoriales

 Fiscalité : Régime fiscal de Casablanca Finance City

Casablanca Finance City est une place financière créée, en date du 13 décembre 2010, par le Dahir n° 1-10-196 portant promulgation de la loi n°44-10. Elle est ouverte à des entreprises financières ...  (Publié le  lundi 3 septembre 2018)

 Droit des affaires : Les clauses de protection et de contrôle de l’entrée de nouveaux associés

En matière de droit de sociétés, plusieurs montages contractuels peuvent offrir la possibilité aux associés en place de se prévenir et de protéger leurs intérêts face  ...  (Publié le  vendredi 20 juillet 2018)

 Droit des affaires : Les délais de conservations des documents civils et commerciaux

Les entreprises sont le plus souvent confrontées à la problématique des délais de conservation des documents qu’ils établissent afin qu’ils puissent être produits ...  (Publié le  vendredi 13 juillet 2018)

 Relations entre CRC et les autres instances de contrôle

Le législateur marocain n’a pas accordé le contrôle de la gestion publique locale exclusivement aux cours régionales (CRC) des comptes ...  (Publié le  dimanche 1 avril 2018)

Autres études

 

Dans le dernier BO en français

BO n° 6710 du 20 septembre 2018Cette nouvelle édition de Bulletin Officiel s’est caractérisée par la publication de plusieurs textes ...

En savoir plus

Une JURISPRUDENCE à la loupe

Marque de commerce - Enregistrement international - Propriété Industrielle Cour d’Appel de Commerce
Arrêt n° 62/2008 du 08/01/2008 Dossier n°2113/07/17

En savoir plus


Formation à la une

Atelier pratique sur la gestion de la discipline et des imprévus en entreprise Apporter aux acteurs économiques et aux professionnels de droit un éclairage sur les situations de blocage existantes dans les sociétés et les difficultés juridiques y afférentes ainsi que sur les remèdes proposés.    

  • catalogue En Ligne
  • Date : 25/09/2018
  • Lieu : Hôtel Grand Mogador – Casablanca
  • prix : 6 200,00 DHS
  • s'inscrire

Authentification

  Valider

Le saviez-vous ?

Mon dossier personnel

Vous disposer d'un dossier personnel qui vous permet d'accéder directement à vos contenus favoris, aux résultats de vos recherches enregistrées, à vos ...

Newsletter