A la une du Fil de l’Info

Actualités Réglementaires

 Finances / Note d’orientation / Loi de finance 2017  (Publié le lundi 29 août 2016)

Note d'orientation du chef du gouvernement relative au projet de loi de finance 2017.  (Source : Ministère de l'économie et des finances)

 Rapport / CESE  (Publié le vendredi 26 août 2016)

Rapport du Conseil économique social et environnementale relatif aux exigences de la régionalisation et défis de l’intégration des politiques sectorielles.  (Source : CESE)

 Circulaire /ADII  (Publié le jeudi 25 août 2016)

Circulaire n°5611 / 312 relative à l’acceptation de la lettre de transport aérien (LTA) sous format A4.  (Source : Administration des douanes et des impôts indirects)

 Rapport sur l’égalité entre les femmes et les hommes / CESE  (Publié le jeudi 25 août 2016)

Les dimensions sociales de l’égalité entre les femmes et les hommes : constats et recommandations.  (Source : CESE)

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Etudes éditoriales

 Le régime fiscal applicable au produit Ijara Mountahia Bitamlik

A l’instar des autres produits alternatifs, la loi de finances (LF) pour l’année budgétaire 2016 a mis en place un régime spécifique au produit ...  (Publié le  mardi 28 juin 2016)

 Quel est le régime juridique de l’exportation temporaire ?

Conformément à l’article 153 du Code des Douanes, l’exportation temporaire est un régime qui permet la sortie hors du territoire douanier, en suspension ...  (Publié le  mardi 21 juin 2016)

 L'instauration d'une surveillance macro-prudentielle et les changements apportés à la garantie des dépôts par la loi n°103-12

La loi n°103-12 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés promulguée par le Dahir du 24 décembre 2014 qui abroge ...  (Publié le  jeudi 16 juin 2016)

 Le financement des partis politiques par les fonds publics au Maroc

Le financement des partis politiques est passé par plusieurs étapes. En effet, on a évolué d’une situation où depuis 1958 où le financement des partis politiques ...  (Publié le  lundi 13 juin 2016)

Autres études

 

Dans le dernier BO en français

BO n° 6474 du 16 juin 2016Cette nouvelle édition de Bulletin Officiel s’est caractérisée par la publication de plusieurs textes ...

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Une JURISPRUDENCE à la loupe

Marque de commerce - Enregistrement international - Propriété Industrielle Cour d’Appel de Commerce
Arrêt n° 62/2008 du 08/01/2008 Dossier n°2113/07/17

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