Legal Flash : Au Fil de l’Info

Actualités Réglementaires

 Environnement / Interdiction des sacs en plastique usagé  (Publié le mardi 6 décembre 2016)

Décret n° 2-16-535 du 10 novembre 2016 relatif à l'interdiction d'importation des filets et films en plastiques usagés pour couverture des serres destinées à la production agricole.  (Source : BO n° 6521 version arabe du 28 novembre 2016)

 Référentiel des prix / DGI  (Publié le mardi 6 décembre 2016)

Référentiel des prix des transactions immobilières de la ville de FKIH BEN SALAH.  (Source : Direction générale des impôts)

 Homologation / Normes Marocaines  (Publié le mardi 6 décembre 2016)

Décision du Directeur de l'Institut Marocain de Normalisation n° 3201-16 du 20 octobre 2016 portant homologation de normes marocaines.  (Source : BO n° 6522 version arabe du 01 décembre 2016)

 Circulaire / ADII  (Publié le lundi 5 décembre 2016)

Circulaire N° 5628/311 relative aux investissements et régimes Particuliers, restrictions quantitatives à l’exportation des algues et de l’agar-agar.  (Source : Administration des douanes et des impôts indirects)

Toutes les actualités

 

Etudes éditoriales

 Différence entre report et annulation des crédits d’investissements / fonctionnement

Tombent en annulation, les crédits de fonctionnement ouverts au titre d'un budget et non consommés par des ordonnancements ayant donné ...  (Publié le  mardi 22 novembre 2016)

 Relations entre CRC et les autres instances de contrôle

Le législateur marocain n’a pas accordé le contrôle de la gestion publique locale exclusivement aux cours régionales (CRC) des comptes ...  (Publié le  vendredi 18 novembre 2016)

 Marchés relatifs aux projets financés par la banque mondiale au Maroc

Au fil du temps, la banque mondiale a mis en place les règles applicables à la passation de tous les marchés de fournitures et de travaux décrites ...  (Publié le  lundi 14 novembre 2016)

 Contrôle de la cour des comptes exercé sur la délégation de service public

La gestion déléguée des services publics est régie par la loi n° 54-05 relative à la gestion déléguée des services publics promulguée ...  (Publié le  vendredi 4 novembre 2016)

Autres études

 

Dans le dernier BO en français

BO n° 6518 du 17 novembre 2016Cette nouvelle édition de Bulletin Officiel s’est caractérisée par la publication de plusieurs textes ...

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Une JURISPRUDENCE à la loupe

Marque de commerce - Enregistrement international - Propriété Industrielle Cour d’Appel de Commerce
Arrêt n° 62/2008 du 08/01/2008 Dossier n°2113/07/17

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