Legal Flash : Au Fil de l’Info

Actualités Réglementaires

 Base Annonces Légales / BOAL  (Publié le mardi 17 juillet 2018)

Sommaire des annonces légales, judiciaires et administratives.  (Source : BOAL n°5515, daté du 11/07/2018.)

 Base Annonces Légales / BOAL  (Publié le lundi 16 juillet 2018)

Sommaire des annonces légales, judiciaires et administratives.  (Source : BOAL n°5514, daté du 04/07/2018.)

 Sécurité sanitaire des produits alimentaires / durée de ...  (Publié le lundi 16 juillet 2018)

Arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre de la santé n° 2473-17 du 15 mai 2018 modifiant et complétant l’arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, du développement rural et des eaux et forêts, du ministre de la pêche maritime et du ministre de la santé n° 440-01 du 26 février 2001 relatif à la durée de validité et aux conditions de conservation de certains produits.  (Source : BO n° 6690, version arabe du 12 juillet 2018.)

 Principaux textes / Bulletin Officiel / Edition française  (Publié le jeudi 12 juillet 2018)

Publication des principaux textes publiés au bulletin officiel n°6688, édition française.  (Source : BO n° 6688, version française du 5 juillet 2018.)

Toutes les actualités

 

Etudes éditoriales

 Relations entre CRC et les autres instances de contrôle

Le législateur marocain n’a pas accordé le contrôle de la gestion publique locale exclusivement aux cours régionales (CRC) des comptes ...  (Publié le  dimanche 1 avril 2018)

 Différence entre report et annulation des crédits d’investissements / fonctionnement

Tombent en annulation, les crédits de fonctionnement ouverts au titre d'un budget et non consommés par des ordonnancements ayant donné ...  (Publié le  dimanche 25 mars 2018)

 L'instauration d'une surveillance macro-prudentielle et les changements apportés à la garantie des dépôts par la loi n°103-12

La loi n°103-12 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés promulguée par le Dahir du 24 décembre 2014 qui abroge ...  (Publié le  vendredi 16 mars 2018)

 L’augmentation de capital par compensation de créances

Il existe d'autres types d’apports qui peuvent être incorporés dans le capital social. Ce sont des apports internes qui réorganisent le passif de la société ...  (Publié le  samedi 3 mars 2018)

Autres études

 

Dans le dernier BO en français

BO n° 6688 du 5 juillet 2018Cette nouvelle édition de Bulletin Officiel s’est caractérisée par la publication de plusieurs textes ...

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Une JURISPRUDENCE à la loupe

Marque de commerce - Enregistrement international - Propriété Industrielle Cour d’Appel de Commerce
Arrêt n° 62/2008 du 08/01/2008 Dossier n°2113/07/17

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