Legal Flash : Au Fil de l’Info

Actualités Réglementaires

 Base Annonces légales / BOAL  (Publié le vendredi 21 juillet 2017)

Sommaire des annonces légales, judiciaires et administratives.  (Source : BOAL n°5463 daté du 12/07/2017)

 Enseignement supérieur privé / reconnaissance de l’Etat  (Publié le vendredi 21 juillet 2017)

Décrets du 29 juin 2017 accordant la reconnaissance de l’Etat à certaines écoles.   (Source : BO n° 6587, version arabe du 17 juillet 2017)

 Collectivités territoriales / Budget / classification  (Publié le vendredi 21 juillet 2017)

Décrets du 3 juillet 2017, relatifs à la classification du budget des Collectivités territoriales.  (Source : BO n° 6587, version arabe du 17 juillet 2017)

 Collectivités territoriales / système d’adressage / animation loc ...  (Publié le vendredi 21 juillet 2017)

Décrets du 3 juillet 2017 relatifs au système d'adressage de la commune, l'animation locale des arrondissements et la constitution de groupements de préfectures ou de provinces.  (Source : BO n° 6587, version arabe du 17 juillet 2017)

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Etudes éditoriales

 Le régime juridique marocain des certificats de dépôt

La loi n°35-94 relative à certains titres de créances négociables a institué une pratique qui permettrait aux banques d’émettre des titres ...  (Publié le  jeudi 1 juin 2017)

 Conditions et modalités de mise en œuvre des dispositions régissant la déclaration rectificative

La loi de finances (LF) n° 70-15 pour l’année budgétaire 2016 a complété le Code Général des Impôts (CGI) par l’article 221 bis instituant la ...  (Publié le  lundi 22 mai 2017)

 Le cadrage juridique des obligations du maître d’ouvrage en matière de marché public

Dans le cadre de l’exécution d’une commande publique, les obligations du maître d’ouvrage ne sont pas prescrites uniquement par le décret ...  (Publié le  mercredi 3 mai 2017)

 Fiscalité : Modalités de mise en œuvre de l’exonération de l’indemnité de panier

La déductibilité des indemnités accordées aux salariés a toujours constituée une zone d’ambiguïté en ce qui concerne leur traitement fiscal ...  (Publié le  dimanche 26 mars 2017)

Autres études

 

Dans le dernier BO en français

BO n° 6584 du 06 juillet 2017Cette nouvelle édition de Bulletin Officiel s’est caractérisée par la publication de plusieurs textes ...

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Marque de commerce - Enregistrement international - Propriété Industrielle Cour d’Appel de Commerce
Arrêt n° 62/2008 du 08/01/2008 Dossier n°2113/07/17

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Présentation Des Dispositions Du Nouveau Cahier Des Clauses Administratives Générales Applicable Aux Marchés De Travaux (CCAG-T) Au terme du séminaire, les participants auront assimilé toutes les nouvelles mesures de la réforme pour pouvoir les appliquer correctement sur le terrain

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