Legal Flash : Au Fil de l’Info

Actualités Réglementaires

 Enseignement / académie royale militaire / filières et ré ...  (Publié le lundi 10 décembre 2018)

Arrêté conjoint du chef du gouvernement et du ministre de l’éducation nationale et de la formation professionnelle n° 3232-18 du 22 novembre 2018 modifiant et complétant l’arrêté conjoint du Chef du gouvernement et du ministre de l’enseignement supérieur et de la formation des cadres n° 3083-14 du 9 septembre 2014 fixant les filières, le régime des études et les modalités d’évaluation du cycle de la licence de l’enseignement universitaire de l’Académie royale militaire.  (Source : BO n° 6732, version arabe du 6 décembre 2018.)

 Administratif / commissions consultatives / Commission Interministérie ...  (Publié le lundi 10 décembre 2018)

Décret n° 2-18-434 du 22 novembre 2018 modifiant le décret n°2-12-624 du 8 Février 2013 portant institution de la Commission Interministérielle Permanente du Développement de l'Espace Rural et des Zones Montagneuses.  (Source : BO n° 6732, version arabe du 6 décembre 2018.)

 Zones franches d’exportation / ZFE Souss-Massa / Création.  (Publié le vendredi 7 décembre 2018)

Décret n° 2-18-738 du 30 novembre 2018 portant création de la zone franche d'exportation Souss-Massa.  (Source : BO n° 6731, version arabe du 3 décembre 2018.)

 Energie et mines / Mines / contrôle / liste des documents dont la tenue ...  (Publié le vendredi 7 décembre 2018)

Décret n° 2-18-705 du 14 novembre 2018 pris en application de la loi n° 33-13 relative aux mines, en ce qui concerne la fixation de la liste des documents dont la tenue par les titulaires de titres miniers est obligatoire.  (Source : BO n° 6731, version arabe du 3 décembre 2018.)

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Etudes éditoriales

 Fiscalité : Régime fiscal de Casablanca Finance City

Casablanca Finance City est une place financière créée, en date du 13 décembre 2010, par le Dahir n° 1-10-196 portant promulgation de la loi n°44-10. Elle est ouverte à des entreprises financières ...  (Publié le  lundi 3 septembre 2018)

 Droit des affaires : Les clauses de protection et de contrôle de l’entrée de nouveaux associés

En matière de droit de sociétés, plusieurs montages contractuels peuvent offrir la possibilité aux associés en place de se prévenir et de protéger leurs intérêts face  ...  (Publié le  vendredi 20 juillet 2018)

 Droit des affaires : Les délais de conservations des documents civils et commerciaux

Les entreprises sont le plus souvent confrontées à la problématique des délais de conservation des documents qu’ils établissent afin qu’ils puissent être produits ...  (Publié le  vendredi 13 juillet 2018)

 Relations entre CRC et les autres instances de contrôle

Le législateur marocain n’a pas accordé le contrôle de la gestion publique locale exclusivement aux cours régionales (CRC) des comptes ...  (Publié le  dimanche 1 avril 2018)

Autres études

 

Dans le dernier BO en français

BO n° 6726 du 15 novembre 2018Cette nouvelle édition de Bulletin Officiel s’est caractérisée par la publication de plusieurs textes ...

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Une JURISPRUDENCE à la loupe

Marque de commerce - Enregistrement international - Propriété Industrielle Cour d’Appel de Commerce
Arrêt n° 62/2008 du 08/01/2008 Dossier n°2113/07/17

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L'arrêté des comptes : Aspects comptables et fiscaux

Connaître le cadre juridique régissant l'opération de l'arrêté des comptes, Maîtriser les diligences à mettre en œuvre pour accomplir l'opération de l'arrêté dans de bonne condition et Assimiler les assertions de contrôle à dérouler pour s'assurer de la bonne tenue des comptes.

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  • Date : 12/12/2018
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