Legal Flash : Au Fil de l’Info

Actualités Réglementaires

 Base Annonces légales / BOAL  (Publié le vendredi 26 mai 2017)

Sommaire des annonces légales, judiciaires et administratives.  (Source : BOAL n°5454 daté du 10/05/2017)

 Douanes / modification des quotités de douanes  (Publié le mardi 23 mai 2017)

Textes relatifs aux quotités applicables à l’importation du blé tendre et ses dérivés.  (Source : BO n° 6570, version arabe du 18 mai2017 )

 Gouvernement / attributions des membres du gouvernement  (Publié le mardi 23 mai 2017)

Arrêté ministeriels portant délégation de certaines attributions des membres du gouvernement  (Source : BO n° 6569, version arabe du 15 mai2017 )

 Conventions internationales / publication  (Publié le mardi 23 mai 2017)

Dahir n° 1-14-48 du 18 juillet 2016 portant publication du protocole de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets et de ses trois annexes, fait à Londres le 7 novembre 1996.  (Source : BO n° 6569, version arabe du 15 mai2017 )

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Etudes éditoriales

 Fiscalité : Modalités de mise en œuvre de l’exonération de l’indemnité de panier

La déductibilité des indemnités accordées aux salariés a toujours constituée une zone d’ambiguïté en ce qui concerne leur traitement fiscal ...  (Publié le  dimanche 26 mars 2017)

 Conditions et modalités de mise en œuvre des dispositions régissant la déclaration rectificative

La loi de finances (LF) n° 70-15 pour l’année budgétaire 2016 a complété le Code Général des Impôts (CGI) par l’article 221 bis instituant la ...  (Publié le  mercredi 22 mars 2017)

 Fiscalité : Modalités de traitement fiscal des opérations des établissements de crédit

Les opérations propres aux établissements de crédit étaient régies par la Note circulaire n° 669 du 3 décembre 1984 relative aux modalités d’application ...  (Publié le  mercredi 15 mars 2017)

 Fiscalité : Mesures fiscales et douanières transitoires pour l’année budgétaire 2017

En application des dispositions des articles 75 de la Constitution et 50 de la loi organique n° 130-13 relative à la loi de finances (LF) et dès lors que le projet ...  (Publié le  jeudi 2 mars 2017)

Autres études

 

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BO n° 6552 du 16 mars 2017Cette nouvelle édition de Bulletin Officiel s’est caractérisée par la publication de plusieurs textes ...

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Marque de commerce - Enregistrement international - Propriété Industrielle Cour d’Appel de Commerce
Arrêt n° 62/2008 du 08/01/2008 Dossier n°2113/07/17

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Présentation Des Dispositions Du Nouveau Cahier Des Clauses Administratives Générales Applicable Aux Marchés De Travaux (CCAG-T) Au terme du séminaire, les participants auront assimilé toutes les nouvelles mesures de la réforme pour pouvoir les appliquer correctement sur le terrain

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