Legal Flash : Au Fil de l’Info

Actualités Réglementaires

 Pêche maritime / lutte contre la pêche illicite  (Publié le jeudi 16 mai 2019)

Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture, de la pèche maritime, du développement rural et des eaux et forêts, du ministre de l'économie et des finances, et du ministre de l’équipement, du transport, de la logistique et de l'eau n° 935-19 du 27 mars 2019 fixant la liste des ports marocains dans lesquels les navires de pêche étrangers peuvent mener des opérations de débarquement et/ou de transbordement de produits halieutiques.  (Source : BO n° 6776, version arabe du 9 mai 2019.)

 Commercial / défense commerciale / restrictions quantitatives à ...  (Publié le jeudi 16 mai 2019)

Arrêté du ministre de l'industrie, de l'investissement, du commerce et de l’économie numérique n° 917-19 du 22 mars 2019 complétant l'arrêté n°1308-94 du 19 avril 1994 fixant la liste des marchandises faisant l'objet de mesures de restrictions quantitatives à l'importation et à l'exportation.  (Source : BO n° 6775, version arabe du 6 mai 2019.)

 Collectivités territoriales / communes / limites du ressort territoria ...  (Publié le jeudi 16 mai 2019)

Publication de 50 arrêtés du ministre de l’intérieur du 11 mars 2019 fixant les limites du ressort territorial de cinquante communes.  (Source : BO n° 6775, version arabe du 6 mai 2019.)

 Circulaire / ADII  (Publié le mercredi 15 mai 2019)

Circulaire de l’administration des douanes et impôts indirects n° 5935/233 du 13 mai 2019 relative à l’accord de libre-échange Maroc-Etats-Unis d’Amérique.  (Source : Administration des Douanes et Impôts Indirects.)

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Etudes éditoriales

 Loi de Finances 2019 - Note synthétique sur les dispositions fiscales et douanières

  (Publié le  lundi 7 janvier 2019)

 Fiscalité : Régime fiscal de Casablanca Finance City

Casablanca Finance City est une place financière créée, en date du 13 décembre 2010, par le Dahir n° 1-10-196 portant promulgation de la loi n°44-10. Elle est ouverte à des entreprises financières ...  (Publié le  lundi 3 septembre 2018)

 Droit des affaires : Les clauses de protection et de contrôle de l’entrée de nouveaux associés

En matière de droit de sociétés, plusieurs montages contractuels peuvent offrir la possibilité aux associés en place de se prévenir et de protéger leurs intérêts face  ...  (Publié le  vendredi 20 juillet 2018)

 Droit des affaires : Les délais de conservations des documents civils et commerciaux

Les entreprises sont le plus souvent confrontées à la problématique des délais de conservation des documents qu’ils établissent afin qu’ils puissent être produits ...  (Publié le  vendredi 13 juillet 2018)

Autres études

 

Dans le dernier BO en français

BO n° 6754 du 21 février 2019Cette nouvelle édition de Bulletin Officiel s’est caractérisée par la publication de plusieurs textes ...

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Une JURISPRUDENCE à la loupe

Marque de commerce - Enregistrement international - Propriété Industrielle Cour d’Appel de Commerce
Arrêt n° 62/2008 du 08/01/2008 Dossier n°2113/07/17

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Formation à la une

Les préjudices liés à la rupture brutale des relations commerciales

Permettre aux participants de se représenter les préjudices découlant d’une rupture brutale des relations contractuelles  et les situations dans lesquelles cette rupture peut intervenir, en vue de bien cerner la réparation à laquelle il est possible de prétendre, sous certaines conditions, afin de compenser au mieux les dommages en résultant, sans renoncer à anticiper les préjudices et leurs conséquences par le biais du recours à des clauses contractuelles appropriées.

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  • Date : 06/03/2019
  • Lieu : Grand Mogador Casablanca
  • prix : 8 200,00 DHS
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