A la une du Fil de l’Info

Actualités Réglementaires

 Base Annonces légales / BOAL  (Publié le vendredi 22 juillet 2016)

Sommaire des annonces légales, judiciaires et administratives.   (Source : BOAL n°5410 daté du 06/07/2016)

 Comptabilité publique / paiement des créances publiques  (Publié le vendredi 22 juillet 2016)

Arrêté du ministre de l’économie et des finances n° 1730-16 du 15 juin 2016 fixant les modalités d’application de l'article 27 du décret royal n° 330-66 du 21 avril 1967 portant règlement général de la comptabilité publique.  (Source : BO n° 6482, version arabe du 14 juillet 2016)

 Administration publique / Collectivités territoriales / Finances / Comptabilit ...  (Publié le jeudi 21 juillet 2016)

Publication des textes réglementaires du 29 juin 2016 relatifs aux collectivités territoriales. Décrets d’application.  (Source : BO n° 6482, version arabe du 14 juillet 2016)

 Principaux textes / Bulletin Officiel / Edition française  (Publié le jeudi 21 juillet 2016)

Publication des principaux textes publiés au bulletin officiel n°6480, Edition française.   (Source : BO n° 6480, version française du 7 juillet 2016)

Toutes les actualités

 

Etudes éditoriales

 Le régime fiscal applicable au produit Ijara Mountahia Bitamlik

A l’instar des autres produits alternatifs, la loi de finances (LF) pour l’année budgétaire 2016 a mis en place un régime spécifique au produit ...  (Publié le  mardi 28 juin 2016)

 Quel est le régime juridique de l’exportation temporaire ?

Conformément à l’article 153 du Code des Douanes, l’exportation temporaire est un régime qui permet la sortie hors du territoire douanier, en suspension ...  (Publié le  mardi 21 juin 2016)

 L'instauration d'une surveillance macro-prudentielle et les changements apportés à la garantie des dépôts par la loi n°103-12

La loi n°103-12 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés promulguée par le Dahir du 24 décembre 2014 qui abroge ...  (Publié le  jeudi 16 juin 2016)

 Le financement des partis politiques par les fonds publics au Maroc

Le financement des partis politiques est passé par plusieurs étapes. En effet, on a évolué d’une situation où depuis 1958 où le financement des partis politiques ...  (Publié le  lundi 13 juin 2016)

Autres études

 

Dans le dernier BO en français

BO n° 6474 du 16 juin 2016Cette nouvelle édition de Bulletin Officiel s’est caractérisée par la publication de plusieurs textes ...

En savoir plus

Une JURISPRUDENCE à la loupe

Marque de commerce - Enregistrement international - Propriété Industrielle Cour d’Appel de Commerce
Arrêt n° 62/2008 du 08/01/2008 Dossier n°2113/07/17

En savoir plus


Formation à la une

Les aspects pratiques du traitement fiscal de la paie La mise en conformité de la fiscalité des salariés avec la réglementation fiscale en vigueur, gérer les cas particuliers et savoir conseiller efficacement le salarié sur ses problématiques fiscales.
 

  • catalogue En Ligne
  • Date : 20/07/2016
  • Lieu : Sofitel Casablanca
  • prix : 8 200,00 DHS
  • s'inscrire

Authentification

  Valider

Le saviez-vous ?

Mon dossier personnel

Vous disposer d'un dossier personnel qui vous permet d'accéder directement à vos contenus favoris, aux résultats de vos recherches enregistrées, à vos ...

Newsletter