Legal Flash : Au Fil de l’Info

Actualités Réglementaires

 Base Annonces légales / BOAL  (Publié le lundi 16 janvier 2017)

Sommaire des annonces légales, judiciaires et administratives.  (Source : BOAL n°5436 daté du 4/01/2017)

 Commercial / Défense commerciale / Droit antidumping  (Publié le jeudi 12 janvier 2017)

Arrêté conjoint du ministre de l’industrie, du commerce, de l’investissement et de l’économie numérique et du ministre de l’économie et des finances n° 3403-16 du 2 décembre 2016 portant application d’une mesure préventive sur les importations du papier et de la pâte à papier.  (Source : BO n° 6533 version arabe du 9 janvier 2017)

 Principaux textes / Bulletin Officiel / Edition française  (Publié le jeudi 12 janvier 2017)

Publication des principaux textes publiés au bulletin officiel n°6532, Edition française.  (Source : Bulletin Officiel N°6532 du 5 janvier 2017, Edition française)

 Base Annonces légales / BOAL  (Publié le mardi 10 janvier 2017)

Sommaire des annonces légales, judiciaires et administratives.   (Source : BOAL n°5435 daté du 28/12/2016)

Toutes les actualités

 

Etudes éditoriales

 Différence entre report et annulation des crédits d’investissements / fonctionnement

Tombent en annulation, les crédits de fonctionnement ouverts au titre d'un budget et non consommés par des ordonnancements ayant donné ...  (Publié le  mardi 22 novembre 2016)

 Relations entre CRC et les autres instances de contrôle

Le législateur marocain n’a pas accordé le contrôle de la gestion publique locale exclusivement aux cours régionales (CRC) des comptes ...  (Publié le  vendredi 18 novembre 2016)

 Marchés relatifs aux projets financés par la banque mondiale au Maroc

Au fil du temps, la banque mondiale a mis en place les règles applicables à la passation de tous les marchés de fournitures et de travaux décrites ...  (Publié le  lundi 14 novembre 2016)

 Contrôle de la cour des comptes exercé sur la délégation de service public

La gestion déléguée des services publics est régie par la loi n° 54-05 relative à la gestion déléguée des services publics promulguée ...  (Publié le  vendredi 4 novembre 2016)

Autres études

 

Dans le dernier BO en français

BO n° 6532 du 5 janvier 2017Cette nouvelle édition de Bulletin Officiel s’est caractérisée par la publication de plusieurs textes ...

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Une JURISPRUDENCE à la loupe

Marque de commerce - Enregistrement international - Propriété Industrielle Cour d’Appel de Commerce
Arrêt n° 62/2008 du 08/01/2008 Dossier n°2113/07/17

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L’assurance accidents de travail et la loi 18-12 du 22 janvier 2015 Ce séminaire permettra aux participants de connaitre l’assurance AT  tant au niveau de la souscription qu’au niveau du traitement des sinistres ainsi que les nouvelles dispositions de la loi 18-12 du 22 janvier 2015 sur les AT.

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  • Date : 22/01/2017
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