Legal Flash : Au Fil de l’Info

Actualités Réglementaires

 Principaux textes / Bulletin Officiel / Edition française  (Publié le vendredi 23 février 2018)

Publication des principaux textes publiés au bulletin officiel n°6648, Edition française.  (Source : BO n° 6648, version française du 15 février 2018 )

 Normes marocaines / homologation  (Publié le vendredi 23 février 2018)

Décision du directeur de l’Institut marocain de normalisation n° 0205-18 du 18 janvier 2018 portant homologation de normes marocaines.  (Source : BO n°6648, version arabe du 15 février 2018)

 Collectivités territoriales / régions / nomenclature du budget< ...  (Publié le vendredi 23 février 2018)

Arrêté conjoint du ministre de l’intérieur et du ministre de l’économie et des finances n° 3203-17 du 21 janvier 2018 fixant la nomenclature du budget de la région.  (Source : BO n°6648, version arabe du 15 février 2018)

 Enseignement supérieur / bourses de mérite / liste des é ...  (Publié le vendredi 23 février 2018)

Arrêté du ministre de la culture et de la communication, ministre de l’éducation nationale, de la formation professionnelle, de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique n° 3274-17 du 25 novembre 2017 modifiant et complétant l’arrêté n° 726-14 du 10 mars 2014 fixant la liste des écoles et instituts supérieurs à l’étranger concernés par les bourses de mérite.  (Source : BO n°6648, version arabe du 15 février 2018)

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Etudes éditoriales

 Droit des affaires : Les effets de levier générés par le recours à la société Holding en cas d’investissement en titres

Une société holding est une société dont l’objet social est dominé par l’acquisition et la gestion de titres sociaux d’autres sociétés ...  (Publié le  lundi 1 janvier 2018)

 Droit des affaires : Emprunt obligataire et plan de continuation de l’émetteur faisant appel public à l’épargne

L’emprunt obligataire est né de l’imagination des praticiens du XIX siècle pour répondre aux besoins des grandes sociétés par actions ...  (Publié le  lundi 25 décembre 2017)

 Droit des affaires : Que recouvre la notion d’arbitrage multipartite ? Quels sont ses cas ?

De tout temps, les modes alternatifs de résolution des litiges ont été pratiqués sous des formes plus ou moins primaires, mais l’avènement des codes de procédures ...  (Publié le  jeudi 21 décembre 2017)

 Droit des affaires : Le régime juridique de la transaction douanière

Le droit douanier marocain consacre la pratique de la négociation de la peine par le mécanisme de la transaction. De ce fait, l’Administration des Douanes ...  (Publié le  mardi 12 décembre 2017)

Autres études

 

Dans le dernier BO en français

BO n° 6633bis du 25 décembre 2017Cette nouvelle édition de Bulletin Officiel s’est caractérisée par la publication de plusieurs textes ...

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Une JURISPRUDENCE à la loupe

Marque de commerce - Enregistrement international - Propriété Industrielle Cour d’Appel de Commerce
Arrêt n° 62/2008 du 08/01/2008 Dossier n°2113/07/17

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