Legal Flash : Au Fil de l’Info

Actualités Réglementaires

 Tourisme / télé-déclaration / établissements d'hébergeme ...  (Publié le mercredi 29 mars 2017)

Arrêté conjoint du ministre de l’intérieur et du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime, ministre du tourisme par intérim, n° 3171-16 du 10 février 2017 fixant les modalités d’inscription au système de télé-déclaration de réception et de renouvellement du certificat d’authentification ou du dongle de sécurité.   (Source : BO n° 6555, version arabe du 27 mars 2017)

 Principaux textes / Bulletin Officiel / Edition française  (Publié le mercredi 29 mars 2017)

Publication des principaux textes publiés au bulletin officiel n°6552, Edition française.  (Source : BO n° 6552, version française du 16 mars 2017)

 Gouvernement / Chef du gouvernement / Nomination  (Publié le mardi 28 mars 2017)

Dahir n° 1-17-04 du 17 mars 2017 portant nomination de Monsieur Saad Eddine El Othmani, Chef du gouvernement.  (Source : BO n° 6554, version arabe du 23 mars 2017)

 ADII / Droit d'importation  (Publié le mardi 21 mars 2017)

Publication de la circulaire n° 5665/232 du 20 mars 2017 relative au classement dans le tarif du droit d'importation d'un d’un appareil dénommé "Boîtier pied de candélabre".  (Source : Administration des douanes et impôts indirects )

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Etudes éditoriales

 Fiscalité : Modalités de mise en œuvre de l’exonération de l’indemnité de panier

La déductibilité des indemnités accordées aux salariés a toujours constituée une zone d’ambiguïté en ce qui concerne leur traitement fiscal ...  (Publié le  dimanche 26 mars 2017)

 Conditions et modalités de mise en œuvre des dispositions régissant la déclaration rectificative

La loi de finances (LF) n° 70-15 pour l’année budgétaire 2016 a complété le Code Général des Impôts (CGI) par l’article 221 bis instituant la ...  (Publié le  mercredi 22 mars 2017)

 Fiscalité : Modalités de traitement fiscal des opérations des établissements de crédit

Les opérations propres aux établissements de crédit étaient régies par la Note circulaire n° 669 du 3 décembre 1984 relative aux modalités d’application ...  (Publié le  mercredi 15 mars 2017)

 Fiscalité : Mesures fiscales et douanières transitoires pour l’année budgétaire 2017

En application des dispositions des articles 75 de la Constitution et 50 de la loi organique n° 130-13 relative à la loi de finances (LF) et dès lors que le projet ...  (Publié le  jeudi 2 mars 2017)

Autres études

 

Dans le dernier BO en français

BO n° 6548 du 02 mars 2017Cette nouvelle édition de Bulletin Officiel s’est caractérisée par la publication de plusieurs textes ...

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Une JURISPRUDENCE à la loupe

Marque de commerce - Enregistrement international - Propriété Industrielle Cour d’Appel de Commerce
Arrêt n° 62/2008 du 08/01/2008 Dossier n°2113/07/17

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Formation à la une

Contrôles de la dépense publique : types, intervenants et procédures L’objectif général de cette formation est de permettre aux participants d’approfondir et/ou de mettre à jour leurs connaissances en matières de contrôle de la dépense publique au Maroc, d’une manière générale et des contrôles exercés par les Juridictions financières (Cour des comptes et Cours régionales des comptes) en particulier, à travers une présentation générale du contrôle de la dépense publique, et des exposés suivis de débat et d’étude de cas, sur, notamment, les procédures devant la Cour des comptes, en matière de contrôle a posteriori de la dépense publique.

  • catalogue En Ligne
  • Date : 29/03/2017
  • Lieu : Htel Sofitel Casablanca
  • prix : 4 500,00 DHS
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