Legal Flash : Au Fil de l’Info

Actualités Réglementaires

 Base Annonces légales / BOAL  (Publié le vendredi 24 février 2017)

Sommaire des annonces légales, judiciaires et administratives.  (Source : BOAL n°5442 daté du 15/02/2017)

 Douanes / Droit anti-dumping  (Publié le vendredi 24 février 2017)

Arrêté conjoint du ministre de l’industrie, du commerce, de l’investissement et de l’économie numérique et du ministre de l’économie et des finances n° 003-17 du 2 janvier 2017 portant suspension de l’application du droit antidumping définitif sur les importations du papier A4 originaires du Portugal et son remplacement par un montant sous forme de dépôt.  (Source : BO n° 6546, version arabe du 23 février 2017)

 Autoroutes du maroc / Passation des contrats de crédits bancaires  (Publié le vendredi 24 février 2017)

Arrêté du ministre de l’économie et des finances n° 3678-16 du 29 décembre 2016 fixant les conditions et les modalités de passation des contrats de crédits bancaires passés par la Société nationale des autoroutes du Maroc dans la limite de 2.900.000.000 dh.  (Source : BO n° 6546, version arabe du 23 février 2017)

 Conventions internationales / publication  (Publié le vendredi 24 février 2017)

Dahir n° 1-11-07 du 30 décembre 2013 portant publication de la convention de création de la Banque africaine d’import-export (Afreximbank) faite à Abidjan le 8 mai 1993.   (Source : BO n° 6546, version arabe du 23 février 2017)

Toutes les actualités

 

Etudes éditoriales

 Droit des affaires : Les modifications apportées par la loi n° 78-12 à la loi n° 17-95 sur les S.A

La loi n°78-12 procédé à la modification de la loi n°17-95 dans le sens où elle a réformé celle-ci sur les points ci-après ...  (Publié le  dimanche 12 février 2017)

 Le cadrage juridique des obligations du maître d’ouvrage en matière de marché public

Dans le cadre de l’exécution d’une commande publique, les obligations du maître d’ouvrage ne sont pas prescrites uniquement par le décret ...  (Publié le  vendredi 3 février 2017)

 Le régime juridique marocain des certificats de dépôt

La loi n°35-94 relative à certains titres de créances négociables a institué une pratique qui permettrait aux banques d’émettre des titres ...  (Publié le  mercredi 25 janvier 2017)

 Le financement des partis politiques par les fonds publics au Maroc

Le financement des partis politiques est passé par plusieurs étapes. En effet, on a évolué d’une situation où depuis 1958 où le financement des partis politiques ...  (Publié le  vendredi 13 janvier 2017)

Autres études

 

Dans le dernier BO en français

BO n° 6544 du 16 février 2017Cette nouvelle édition de Bulletin Officiel s’est caractérisée par la publication de plusieurs textes ...

En savoir plus

Une JURISPRUDENCE à la loupe

Marque de commerce - Enregistrement international - Propriété Industrielle Cour d’Appel de Commerce
Arrêt n° 62/2008 du 08/01/2008 Dossier n°2113/07/17

En savoir plus


Formation à la une

Présentation Des Dispositions Du Nouveau Cahier Des Clauses Administratives Générales Applicable Aux Marchés De Travaux (CCAG-T) Au terme du séminaire, les participants auront assimilé toutes les nouvelles mesures de la réforme pour pouvoir les appliquer correctement sur le terrain. 

  • catalogue En Ligne
  • Date : 08/03/2017
  • Lieu : Hôtel Sofitel Casablanca
  • prix : 7 500,00 DHS
  • s'inscrire

Authentification

  Valider

Le saviez-vous ?

Mon dossier personnel

Vous disposer d'un dossier personnel qui vous permet d'accéder directement à vos contenus favoris, aux résultats de vos recherches enregistrées, à vos ...

Newsletter