Legal Flash : A la une du Fil de l’Info

Actualités Réglementaires

 Assurance / Couverture des conséquences d'événements catastrophi ...  (Publié le mercredi 28 septembre 2016)

Dahir n° 1-16-152 du 25 août 2016 portant promulgation de la loi n°110-14 instituant un régime de couverture des conséquences d'événements catastrophiques et modifiant et complétant la loi n°17-99 portant code des assurances  (Source : BO n° 6502 version arabe du 22 septembre 2016)

 Assurance / Code des assurances  (Publié le mercredi 28 septembre 2016)

Dahir n° 1-16-129 du 25 août 2016 portant promulgation de la loi n° 59-13 modifiant et complétant la loi n° 17-99 portant code des assurances  (Source : BO n° 6501 version arabe du 19 septembre 2016)

 Culture / statut de l’artiste  (Publié le mercredi 28 septembre 2016)

Dahir n° 1-16-116 du 25 août 2016 portant promulgation de la loi n° 68-16 relative à l’artiste et aux professions artistiques.  (Source : BO n° 6501 version arabe du 19 septembre 2016)

 Organisation judiciaire / Juridictions financières  (Publié le mercredi 28 septembre 2016)

Dahir n° 1-16-153 du 25 août 2016 portant promulgation de la loi n° 55-16 modifiant et complétant la loi n° 62-99 relative au code des juridictions financières.  (Source : BO n°6501, version arabe du 19 septembre 2016)

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Etudes éditoriales

 Fiscalité : Modalité de mise en œuvre de l’obligation d’obtention de l’ICE

La loi de finances (LF) 2016 a consacré le principe d’obligation de récupération par toutes les entreprises, personnes physiques ou ...  (Publié le  jeudi 22 septembre 2016)

 Fiscalité : Modalités de mise en œuvre du régime fiscal applicable aux taxes parafiscales au profit du Comité National de prévention des accidents de la circulation

La taxation des opérations soumises aux taxes parafiscales au profit du Comité National de Prévention des Accidents de la Circulation a été instituée par le décret n° 2-77-250  ...  (Publié le  lundi 19 septembre 2016)

 Fiscalité : Modalité de mise en œuvre de la suppression de l’imputation de la cotisation minimale

La loi de finances (LF) 2016 a supprimé la possibilité d’imputation de la cotisation minimale acquittée au titre d’un exercice déficitaire et celle qui excède le ...  (Publié le  lundi 12 septembre 2016)

 Fiscalité : Modalités de remboursement du crédit de taxe grevant les biens d’investissement

La loi de finances (LF) 2016 a poursuivi le chantier de réforme de la TVA visant la suppression des situations de crédit de taxe non remboursable par la généralisation du remboursement

  (Publié le  lundi 29 août 2016)

Autres études

 

Dans le dernier BO en français

BO n° 6496 du 1 septembre 2016Cette nouvelle édition de Bulletin Officiel s’est caractérisée par la publication de plusieurs textes ...

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Une JURISPRUDENCE à la loupe

Marque de commerce - Enregistrement international - Propriété Industrielle Cour d’Appel de Commerce
Arrêt n° 62/2008 du 08/01/2008 Dossier n°2113/07/17

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L' Aspect juridique de l'organisation des Circuits de Distribution au Maroc Cette journée d'études aura pour objectif de présenter l'aspect juridique des circuits de distributions dans l'état actuel du droit, de la doctrine et de la jurisprudence au regard du droit au Maroc et à l'Etranger.

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