Legal Flash : Au Fil de l’Info

Actualités Réglementaires

 Principaux textes / Bulletin Officiel / Edition française  (Publié le vendredi 24 novembre 2017)

Publication des principaux textes publiés au bulletin officiel n°6622, Edition française.  (Source : BO n° 6622, version française du 16 novembre 2017)

 Fiscalité / PLF 2018  (Publié le vendredi 24 novembre 2017)

Projet de la loi de finances 2018 : les principaux amendements adoptés par la chambre des représentants le 17 novembre 2017.  (Source : Ministère de l'Economie et des Finances)

 Normes marocaines / homologation  (Publié le jeudi 23 novembre 2017)

Décision du directeur de l’Institut marocain de normalisation n° 2661-17 du 12 octobre 2017 portant homologation de normes marocaines.  (Source : BO n° 6622, version arabe et française du 16 novembre 2017)

 Agriculture / Production biologique  (Publié le jeudi 23 novembre 2017)

Arrêté du Ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 2110-17 du 18 août 2017 fixant les modalités de reconnaissance de l'équivalence des modes de production biologique, des mesures de contrôle des opérateurs et des documents certifiant les produits obtenus selon le mode de production biologique dans les pays tiers.  (Source : BO n° 6622, version arabe et française du 16 novembre 2017)

Toutes les actualités

 

Etudes éditoriales

 Le régime juridique marocain des certificats de dépôt

La loi n°35-94 relative à certains titres de créances négociables a institué une pratique qui permettrait aux banques d’émettre des titres ...  (Publié le  jeudi 1 juin 2017)

 Conditions et modalités de mise en œuvre des dispositions régissant la déclaration rectificative

La loi de finances (LF) n° 70-15 pour l’année budgétaire 2016 a complété le Code Général des Impôts (CGI) par l’article 221 bis instituant la ...  (Publié le  lundi 22 mai 2017)

 Le cadrage juridique des obligations du maître d’ouvrage en matière de marché public

Dans le cadre de l’exécution d’une commande publique, les obligations du maître d’ouvrage ne sont pas prescrites uniquement par le décret ...  (Publié le  mercredi 3 mai 2017)

 Fiscalité : Modalités de mise en œuvre de l’exonération de l’indemnité de panier

La déductibilité des indemnités accordées aux salariés a toujours constituée une zone d’ambiguïté en ce qui concerne leur traitement fiscal ...  (Publié le  dimanche 26 mars 2017)

Autres études

 

Dans le dernier BO en français

BO n° 6614 du 19 octobre 2017Cette nouvelle édition de Bulletin Officiel s’est caractérisée par la publication de plusieurs textes ...

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Une JURISPRUDENCE à la loupe

Marque de commerce - Enregistrement international - Propriété Industrielle Cour d’Appel de Commerce
Arrêt n° 62/2008 du 08/01/2008 Dossier n°2113/07/17

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