Artemis Conseil est le premier éditeur de contenu juridique et fiscal à destination des professionnels au Maroc et vous êtes actuellement sur notre nouveau portail destiné à nos clients abonnés.
le site est composé de 8 bases réglementaires :
1- Fiscalité Marocaine : Elle comprend l’ensemble des textes régissant
la réglementation fiscale marocaine, douanière et celle relative au recouvrement des créances
publiques. exemples de thèmatiques traitées :
- Code générale des impôts Marocain et ses textes d'application
- Notes de services relatives aux lois de finances
- Taxes parafiscales
- Fiscalité des collectivités locales
- Conventions fiscales internationnales...
2- Droit des affaires au Maroc : regroupe l'ensemble des textes régissant le droit des sociétés, le droit économique et le droit des affaires tous secteurs d'activité confondus. exemples de thèmatiques traitées :
- Formes juridiques : Société Anonyme (SA), SARL, Société Civile, Société en Participation, Associations, Fonds,...
- Dahir des obligations et des Contrats (DOC)
- Code de Commerce, Code de Commerce Maritime et Investissement
- Code Pénal, Code de la Famille, Blanchiment de capitaux
- Code des Assurances, Loi Bancaire, Etablissement de Crédit, Bourse des valeurs,CDVM, Capital Risque, Titrisation
- Droit Foncier, Immatriculation, Conservation Foncière, Immobilier, Urbanisme
- Droit de l'Eau, de l'Energie et de d'Environnement...
3- Droit Social Marocain : regroupe l'ensemble des textes réglementaires
qui régissent le domaine social au Maroc, notamment :
- Droit du Travail, Salaire Minimun, Jours Fériés, Syndicats
- Sécurité sociale, AMO, Accidents de Travail, Pensions Civiles, Retraites...
4- Droit Public Marocain : regroupe l'ensemble des textes régissant ce domaine et s'articule
autour de six principaux thèmes :
- La constitution et les institutions constitutionnelles
- Le droit de la fonction publique
- Les dommaines et le patrimoine foncier publique
- La finance et la comptabilité publiques
- Les marchés publics
-
Les collectivités locales
5- Jurisprudence Marocaine : Cette base de près de 8000 arrêts émanant de l'ensemble des juridictions nationales est organisée de manière thématique de sorte à couvrir les cinq grands domaines
de la jurisprudence à savoir, le droit commercial, le droit civil, le droit social,
le droit pénal et le droit administratif.
6- Bulletins Officiels du Royaum du Maroc : Depuis 1912 en langue française et depuis
1965 en langue arabe, elle regroupe l'ensemble des bulletins officiels du Maroc accessibles
en mode textuel et en mode image au besoin.
7- JurisClasseur Marocain : Du fait de la non codification de la production législative marocaine, il peut s'avérer très fastidieux et gourmand en temps de procéder à l'ensemble des recoupements
des textes parus dans les bulletins officiels pour obtenir un texte refondu ou consolidé,
tenant compte de l'ensemble des modifications intervenus sur le texte recherché, depuis sa promulgation initiale des années, voire des décennies avant. La base du Juris-Classeur Marocain, en langues française et arabe, est venue combler ce vide et présente une sélection quasi-exhaustive des principaux textes réglementaires utilisés dans la sphère économique et qui sont présentés de manière consolidée et constamment à jour.
8- Annonces Légales Marocaines : Elle regroupe l'ensemble des annonces légales parues au
bulletin officiel des annonces légales depuis 2002 à ce jour.
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